Conditions générales

Conditions générales relatives à la boutique en ligne de Solis Benelux B.V.

Les présentes conditions générales sont toujours applicables si vous utilisez ou passez une commande via notre site web. Les conditions générales comprennent des informations importantes pour vous, en tant qu’acheteur. Veuillez donc les lire attentivement. En outre, nous vous conseillons de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, de manière à ce que vous puissiez les consulter à nouveau à un moment ultérieur.

Article 1. Définitions

  1. Solis Benelux : l’entreprise Solis Benelux B.V., ayant ses bureaux à (2132 WT) Hoofddorp, Siriusdreef 17-27 et inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro d’enregistrement 64731286.
  2. Site web : le site web de Solis Benelux, à consulter à l’adresse suivante https://www.solis.com/ et tous les sous-domaines afférents.
  3. Client : le client agissant dans l’exercice d’une profession ou d’entreprise, concluant un contrat avec Solis Benelux.
  4. Consommateur : le consommateur n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’entreprise.
  5. Parties : le client et Solis Benelux ensemble.
  6. Contrat : le contrat sur lequel les présentes conditions générales s’appliquent et sur base duquel le client achète des produits chez Solis Benelux et Solis Benelux livre les produits au client.
  7. Produit(s) : tous les produits livrés au client par Solis Benelux sur la base du contrat, comme des machines à café, des ventilateurs, des sèche-cheveux et des appareils électroménagers.
  8. Par écrit : les communications par lettre et par e-mail.
  9. Conditions générales : les présentes conditions générales, qui sont déposés à la Chambre de commerce sous le numéro d’enregistrement 64731286.

Article 2. Applicabilité des conditions générales

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à toutes les livraisons de Solis Benelux.
  2. L’applicabilité des conditions générales utilisées par le client est explicitement exclue.
  3. Si le client reprend dans l’acceptation de l’offre des dispositions ou des conditions, qui dérogent ou ne sont pas reprises dans les présentes conditions générales, alors celles-ci sont uniquement impératives pour Solis Benelux, si et pour autant que celles-ci sont acceptées par écrit et explicitement par Solis Benelux.
  4. Il se peut que Solis Benelux n’exige pas toujours le strict respect des conditions générales. Cela ne signifie pas que les dispositions ne sont pas applicables ou que Solis Benelux perd le droit d’exiger le strict respect des conditions générales dans d’autres cas.
  5. Si une disposition de ces conditions est nulle ou annulée, alors les autres dispositions restent entièrement en vigueur. En outre, la disposition nulle ou annulée sera remplacée par une nouvelle disposition se rapprochant au maximum du but et de la tendance de la disposition nulle ou annulée.

Article 3. Offres et Prix

  1. Une offre sur le site web expire si le produit auquel l’offre se rapporte n’est plus disponible entretemps.
  2. Le contenu du site web est composé avec la plus grande minutie. Solis Benelux ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations sur le site web sont toujours complètes et correctes. Tous les prix et les autres informations sur le site web et dans autres documents provenant de Solis Benelux sont donc sous toute réserve de fautes manifestes de programmation et de frappe.
  3. Solis Benelux ne peut pas être responsable de différences (de couleurs) dues à la qualité de l’écran.
  4. Tous les prix mentionnés sur le site web et dans d’autres documents provenant de Solis Benelux comprennent la TVA inclue et les autres taxes qui sont imposées par les pouvoirs publics, sauf s’il en est mentionné autrement.
  5. Les frais de transport sont à charge du client. La montant des frais sera communiqué dans le processus de commande.

Article 4. Conclusion du contrat

  1. Le contrat est conclu au moment de l’acceptation par le client de l’offre de Solis Benelux et du respect des conditions imposées par Solis Benelux. Le client peut accepter l’offre de Solis Benelux en achevant le processus de commande sur le site web.
  2. Dès que le contrat est réalisé, le client en reçoit une confirmation par voie électronique.

Article 5. Enregistrement

  1. Le client peut s’enregistrer via le formulaire d’enregistrement/la possibilité de s’annoncer via le compte sur le site web, afin d’utiliser le site web de façon optimale.
  2. Lors de la procédure d’enregistrement, le client est tenu de compléter toutes les données et informations demandées. Le client est responsable de l’exactitude, de la complétude et de la fiabilité de ces données et informations. Solis Benelux ne doit pas examiner l’exactitude et la complétude des informations fournies par le client.
  3. Lors de la procédure d’enregistrement, le client choisit un mot de passe par lequel il peut se connecter sur le site web après l’enregistrement. Le client est responsable lui-même du choix d’un mot de passe suffisamment fiable.
  4. Le client doit maintenir son nom d’utilisateur et son mot de passe de façon strictement confidentielle. Solis Benelux n’est pas responsable d’une utilisation abusive des données de connexion et peut toujours partir du principe que le client s’annonçant sur le site web est réellement ce client. Tout ce qui se passe via le compte du client, relève donc de la responsabilité et du risque du client.
  5. Si le client sait ou suppose que ses données de connexion sont entre les mains de personnes non-autorisées, il est tenu de modifier au plus vite son mot de passe/d’en informer Solis Benelux, de manière à ce que Solis Benelux puisse prendre les mesures adéquates.

Article 6. Exécution du contrat et livraison

  1. S’il paraît que les données fournies par le client sont incorrectes, Solis Benelux a le droit de répondre uniquement à ses obligations après avoir reçu les données correctes.
  2. Dans les cadres légaux, Solis Benelux peut demander au client de répondre à ses obligations de paiement, mais aussi à tous les faits et facteurs importants pour une conclusion justifiée du contrat. Si Solis Benelux a de bonnes raisons sur base de cet examen de ne pas conclure le contrat, Solis Benelux est habilitée à refuser une commande ou une demande ou à lier des conditions particulières relatives à l’exécution, comme entre autres un acompte.
  3. Solis Benelux est habilitée à faire appel à des tiers lors de l’exécution des obligations résultant du contrat.
  4. Solis Benelux est habilitée à livrer une commande avec plusieurs produits en parties et à facturer les parties livrées séparément.
  5. Si un délai est convenu ou communiqué pour la livraison de certains produits, alors ceci ne constitue pas un délai fatal. En cas de dépassement d’un délai, le client est tenu de mettre en demeure par écrit Solis Benelux. Cela signifie que le client permet à Solis Benelux un délai raisonnable, au minimum 14 jours, afin de pouvoir répondre encore à ses obligations.
  6. À l’exception de l’alinéa 5, le délai de livraison est au maximum 30 jours si le client est un consommateur.
  7. La livraison des produits convenus se fait DDP (Incoterms 2020). Cela signifie que la livraison a lieu et que le risque est transféré au client au moment où les produits sont mis à dispositions par Solis Benelux à l’adresse communiquée par le client.
  8. Le client est tenu d’acheter les produits au moment où ceux-ci sont mis à sa disposition. Si le client ne les achète pas, alors Solis Benelux est habilitée à stocker les produits aux frais et risques du client.
  9. Solis Benelux est habilitée à livrer un produit comparable d’une qualité comparable au produit commandé si le produit commandé n’est plus livrable. Le client est alors habilité à dissoudre gratuitement le contrat et à renvoyer gratuitement le produit.

Article 7. Droit de révocation

  1. Le présent article est uniquement applicable au le client étant un consommateur. Le consommateur peut explicitement utiliser le droit de révocation.
  2. Le consommateur est habilité à dissoudre (résilier) le contrat avec Solis Benelux dans les 14 jours suivant la livraison, et ce sans communication de la raison et gratuitement.
  3. Le délai prend cours le jour après que le consommateur ou un tiers désigné d’avance par lui n’étant pas le transporteur ait reçu le produit.
  4. Le consommateur traitera le produit et l’emballage de façon minutieuse pendant le délai de révocation visé dans l’alinéa 2. Le consommateur ouvrira uniquement l’emballage et utilisera uniquement le produit pour autant que ceci soit nécessaire afin de vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ est que cette inspection ne peut pas dépasser ce que le consommateur ferait dans un magasin physique.
  5. Si le consommateur endommage le produit, Solis Benelux peut facturer le dommage (la diminution de valeur) au consommateur. Dans ce cas, le consommateur reçoit un montant inférieur à celui réglé par le consommateur à Solis Benelux.
  6. Si le consommateur désire utiliser son droit de révocation précisé dans l’alinéa 2, alors le consommateur doit en informer par écrit Solis Benelux. Le consommateur peut faire cette communication au moyen du modèle de formulaire européen pour la révocation ou par écrit d’une autre façon claire. Le consommateur est ensuite tenu de renvoyer le produit avec tous les accessoires dans les 14 jours (suivant la communication précitée) à Solis Benelux.
  7. Les frais d’envoi et les risques associés au renvoi du produit sont à la charge du consommateur, sauf si le consommateur a reçu un produit erroné de la part de Solis Benelux.
  8. Dès que Solis Benelux a reçu la communication visée dans l’alinéa 6 du client, Solis Benelux rembourse le montant payé par le consommateur – ou un montant inférieur en cas de diminution de valeur – dans les 14 jours au consommateur.
  9. À l’exception de l’alinéa 1, le consommateur ne peut pas recourir au droit de révocation s’il s’agit d’un produit qui n’est pas adapté à un renvoi en raison de la protection de la santé ou de l’hygiène – comme des sèche-cheveux ou des machines à café – et dont le scellage a été abîmé après la livraison.

Article 8. Paiement

  1. Le client doit effectuer ses paiements à Solis Benelux selon les méthodes de paiement indiquées dans la procédure de commande. Solis Benelux est libre au niveau du choix de l’offre des méthodes de paiement et peut modifier celles-ci de temps à autres. En cas de paiement après la livraison, le client dispose d’un délai de paiement de 30 jours prenant cours le lendemain de la livraison, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit.
  2. Si le client ne répond pas à temps et intégralement à ses obligations de paiement, alors le client est de plein droit en défaut. Dans ce cas, le client est tenu de payer les frais de recouvrement légaux ainsi que les intérêts à Solis Benelux. En outre, tous les frais, aussi bien judiciaires qu’extrajudiciaires, engagés par Solis Benelux pour le recouvrement de ce que client n’a pas payé à titre injuste, sont à la charge du client.
  3. Si le client est un consommateur et si le consommateur ne répond pas à temps et intégralement à ses obligations de paiement, alors Solis Benelux permet encore au client un délai de 14 jours pour respecter ses obligations de paiement (mise en demeure). Si le client ne paie de nouveau pas à temps et intégralement le montant dû, alors le client est redevable des intérêts légaux et des frais de recouvrement à Solis Benelux. En outre, tous les frais, aussi bien judiciaires qu’extrajudiciaires, engagés par Solis Benelux pour le recouvrement de ce que le client n’a pas payé à titre injuste, sont à la charge du client.
  4. Solis Benelux est habilitée à déduire d’abord les paiements effectués par le client à Solis Benelux des frais, puis de les déduire des intérêts et pour finir de la somme principale et des intérêts en cours.
  5. Solis Benelux est habilitée à suspendre et/ou arrêter la livraison de produits, si le client ne respecte pas ses obligations de paiement.
  6. Le client est tenu de communiquer des objections concernant (le montant) d’une facture dans les 8 jours suivant la date de facturation, et ce par écrit et de la façon la plus détaillée possible à Solis Benelux. Si le client n’a pas fait d’objection dans les 8 jours après la date de facturation, la facture est alors considérée comme acceptée. Les objections concernant la facture, qui sont introduites après le délai précité de 8 jours, ne doivent plus être traitées par Solis Benelux.
  7. Les objections concernant le montant d’une facture ne suspendent pas l’obligation de paiement du client.

Article 9. Garantie

  1. Solis Benelux est responsable de la correspondance des produits au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilité et aux dispositions légales/prescriptions des pouvoirs publics existantes au moment de la conclusion du contrat.
  2. En fonction du produit, Solis Benelux peut procurer une garantie au client. Dans ce cas, seules les conditions de garantie telles que jointes au produit sont explicitement valables. Seul le client répondant à ces conditions de garantie peut recourir à la garantie concernée. D’autres personnes que le client ne peuvent aucunement recourir à la garantie.
  3. Si le client communique à Solis Benelux qu’il a recourt à la garantie, alors il est tenu de renvoyer le produit le plus vite possible – au plus tard dans les 5 jours, emballé de manière appropriée et pourvue de tous les documents précisés dans les conditions de garantie à Solis Benelux.

Article 10. Contrôle et réclamations

  1. Le client est tenu de contrôler les produits livrés après que ceux-ci lui aient été mis à disposition. A cet effet, le client doit vérifier si la qualité et/ou la quantité de la livraison répond à ce qui a été convenu.
  2. Le client n’est pas autorisé à éliminer, endommager ou modifier les marques d’usine et commerciales ainsi que les numéros de type et les numéros ou signes d’identification.
  3. Si le client est un consommateur et s’il n’est pas satisfait d’un produit, alors le consommateur peut recourir à son droit de révocation comme visé dans l’article 7. En ce qui concerne le client n’étant pas un consommateur, d’éventuels défauts visibles doivent être communiqués par écrit dans les 2 jours suivant la livraison. D’éventuels défauts invisibles doivent être communiqués au plus tard dans les 2 jours après que le défaut concerné soit découvert ou après que le client ait pu découvrir le défaut concerné, à Solis Benelux. Toute mention doit comprendre une description la plus détaillée possible du défaut ; de manière à ce que Solis Benelux puisse réagir de façon adéquate.
  4. Si la communication d’un défaut est faite plus tard que visé dans l’alinéa 3, alors le client n’est plus habilité à la réparation, au remplacement ou à une indemnité.
  5. Le client doit permettre à Solis Benelux d’examiner une réclamation. Le client est tenu de renvoyer le produit concerné à Solis Benelux à ses frais et risques.
  6. Si le client n’introduit pas une réclamation à temps, alors cela ne suspend pas son obligation de paiement. Dans ce cas, le client reste aussi tenu d’acheter et de payer les autres produits commandés.
  7. Si Solis Benelux estime qu’un produit est défectueux et si le client a introduit à temps une réclamation, alors Solis Benelux replacera, réparera ou paiera une indemnité, selon son choix. En cas de remplacement, le client est tenu de renvoyer le produit remplacé et d’en céder la propriété à Solis Benelux, sauf si Solis Benelux en indique autrement.
  8. Si Solis Benelux estime d’une réclamation n’est pas fondée, alors les frais engagés – y compris les frais de vérification – du chef de Solis Benelux sont à charge du client.

Article 11. Réserve de propriété

  1. Tous les produits livrés restent la propriété de Solis Benelux jusqu’au moment où toutes les créances que Solis Benelux a sur le client (y compris les éventuels frais de recouvrement et les intérêts y liés) sont intégralement payés.
  2. Aussi longtemps qu’une réserve de propriété est associée aux produits livrés, le client ne peut pas les aliéner, les grever, les donner en gage ou les procurer à des tiers en dehors de son exercice normal d’entreprise. A l’exception de ce qui précède, le client n’est pas habilité à aliéner les produits dans le cadre de son exercice normal d’entreprise au moment où le client a demandé un sursis de paiement ou si le client est déclaré en état de faillite.
  3. Le client est tenu de conserver les produits livrés sous réserve de propriété de façon minutieuse et comme propriété reconnaissable de Solis Benelux.
  4. Solis Benelux est habilitée à reprendre les produits livrés sous réserve de propriété et encore présents chez le client si le client n’a pas payé à temps ses factures ou s’il se trouve en difficulté de paiement.
  5. Si des tiers saisissent des produits livrés sous réserve de propriété ou si d’autres personnes désirent établir ou faire valoir des droits concernant ceux-ci, alors le client est tenu d’en informer immédiatement Solis Benelux. Dans ce cas, Solis Benelux est habilitée à reprendre les produits.
  6. Le client procurera toujours à Solis Benelux un libre accès à ses produits à titre d’inspection et/ou d’exécution des droits de Solis Benelux.

Article 12. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

  1. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les concepts, toutes les images, tous les dessins, croquis, calculs, descriptions, les données de construction et de fabrication appartiennent toujours à Solis Benelux. Les droits concernés ne sont jamais transférés au client. L’exercice des droits de propriété intellectuelle et industrielle – y compris la communication ou la cession de ceux-ci – est explicitement réservé à Solis Benelux aussi bien pendant qu’après l’exécution du contrat.
  2. Ce n’est qu’après le paiement du montant dû résultant du contrat à Solis Benelux, que le client obtient un droit d’utilisation.

Article 13. Force majeure

  1. Solis Benelux n’est pas tenue de respecter une obligation envers le client, si elle en est empêchée suite à un cas de force majeure.
  2. L’on entend par force majeure dans les présentes conditions (en plus de ce qui est compris dans la loi et la jurisprudence à ce sujet) toutes les causes, prévues ou imprévues, provenant de l’extérieur, sur lesquelles Solis Benelux n’a pas d’effet et à cause desquelles Solis Benelux n’est pas capable de respecter ses obligations, comme une maladie ou une mauvaise prestation de fournisseurs.
  3. Pendant la période de force majeure, Solis Benelux peut suspendre ses obligations du contrat. Si cette période excède deux mois, alors les parties sont habilitées à dissoudre le contrat, sans qu’un indemnisation du client ne soit nécessaire.
  4. Si Solis Benelux ne peut pas respecter ou ne pourra respecter que partiellement ses obligations du contrat lorsque la force majeure se produit, Solis Benelux est habilitée à facturer la partie déjà réalisée. Le client est tenu de payer cette facture.

Article 14. Responsabilité

  1. Les produits à livrer par Solis Benelux doivent répondre aux exigences et normes usuelles, qui peuvent être raisonnablement imposées au moment de la livraison et pour lesquelles les produits sont destinés à une utilisation normale aux Pays-Bas. La garantie visée dans cet article s’applique aux produits destinés à une utilisation au sein des Pays-Bas. En cas d’utilisation en dehors des Pays-Bas, le client doit vérifier lui-même si l’utilisation y est appropriée et répond aux conditions qui y sont imposées. Dans ce cas, Solis Benelux peut imposer d’autres conditions de garanties et d’autres conditions concernant les produits à livrer.
  2. La garantie visée dans l’alinéa de cet article est valable pour une période de douze (12) mois après la livraison. A l’exception de ce qui précède, si le client est un consommateur, la garantie précitée dans l’alinéa 1 est valable pour une période de vingt-quatre (24) mois après la livraison. Si la garantie fournie par Solis Benelux concerne un produit, qui a été fabriqué par un tiers, alors la garantie est limitée à celle fournie par le producteur du produit, sauf s’il en est mentionné autrement.
  3. Solis Benelux n’est pas responsable d’un dommage se produisant suite à un cas de force majeure (article 13).
  4. Solis Benelux n’est pas responsable d’un dommage se produisant parce que Solis Benelux part du principe que des données incorrectes et/ou incomplètes ont été fournies par ou au nom du client.
  5. Toute forme de garantie expire et Solis Benelux n’est pas responsable du dommage se produisant :
    1. en cas de non-respect du mode d’emploi et/ou des (autres) manuels des produits,
    2. en cas d’entretien inadéquat des produits,
    3. en cas d’utilisation peu judicieuse et/ou impropre des produits,
    4. en cas d’usure liée à une utilisation normale des produits,
    5. en cas de placement et/ou de traitement des produits.
  6. La responsabilité de Solis Benelux envers le client pour un dommage indirect, y compris en tout cas – mais explicitement et non uniquement – un dommage consécutif, une perte de bénéfices, une perte de données et un dommage en raison de la stagnation d’entreprise, est exclue.
  7. Solis Benelux est uniquement responsable du dommage direct occasionné par un manque imputable concernant des obligations résultant du respect du contrat. L’on entend par dommage direct :
    1. les frais raisonnables pour constater la cause et le volume du dommage, pour autant que la constatation se rapporte au dommage au sens des présentes conditions générales,
    2. les éventuels frais raisonnables engagés afin de faire répondre la prestation défectueuse de Solis Benelux au contrat,
    3. les frais raisonnables engagés afin d’éviter ou de limiter le dommage, à condition que le client prouve que ces frais ont entraîné la limitation du dommage direct comme précisé dans les présentes conditions générales.
  8. Si Solis Benelux est responsable de quelque dommage, alors la responsabilité de Solis Benelux est toujours limitée au montant remboursé du chef de l’assurance responsabilité de Solis Benelux dans le cas concerné.
  9. Si, quelle qu’en soit la raison, il n’y a pas de remboursement en vertu de l’assurance responsabilité de Solis Benelux, toute responsabilité est limitée au maximum au montant facturé pour le contrat, et en tout cas à la partie du contrat auquel la responsabilité se rapporte.
  10. La condition de quelque droit d’indemnité est toujours que le client communique par écrit au plus vite, mais au plus tard dans les 30 jours, le dommage après que ce dernier soit découvert ou aurait pu raisonnablement être découvert.

Article 15. Site web

Solis Benelux met tout en œuvre pour faire fonctionner le site web de manière adéquate et le garder constamment accessible. Solis Benelux ne peut toutefois pas le garantir. Solis Benelux compte sur la compréhension du client en cas d’éventuelles perturbations ou d’entretien du site web. Fans tous les cas, le client ne peut pas tenir Solis Benelux pour responsable du dommage que le client subit en raison en l’indisponibilité du site Web de Solis Benelux.

Article 16. Données personnelles

Solis Benelux respecte la vie privée du client et traite les informations personnelles reçues de façon confidentielle. A cet effet, Solis Benelux respecte toutes les règles reprises dans le Règlement général sur la protection des données. Pour plus d’informations au sujet de la politique relative à la vie privée de Solis Benelux, veuillez à consulter la déclaration relative à la vie privée sur le site web https://www.solis.com/ de Solis Benelux. Solis Benelux prend en tout cas les mesures nécessaires afin de sécuriser les données personnelles contre la perte ou quelque forme d’utilisation illégitime.

Article 17. Clauses finales

  1. Si les présentes conditions sont établies dans une autre langue, la version néerlandaise prime en cas d’imprécision, d’incomplétude ou de contradiction en raison de la traduction.
  2. Le droit néerlandais est explicitement applicable à tous les rapports juridiques auxquels Solis Benelux est partie, même si un engagement est exécuté entièrement ou partiellement à l’étranger ou si la partie concernée y a son domicile concernant le rapport juridique.
  3. En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions générales et une disposition du Traité de Vienne relatif aux contrats de vente (Convention des Nations Unies sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises), les dispositions des présentes conditions générales priment.
  4. Sauf si la loi prescrit le contraire de façon impérative, tous les différends entre Solis Benelux et le client sont soumis au juge compétent de l’arrondissement dans lequel Solis Benelux est domiciliée.
  5. La langue véhiculaire est la langue néerlandaise en cas d’éventuelle procédure judiciaire.
  6. Les parties essaieront d’abord de résoudre un différend en concertation mutuelle avant de recourir au juge.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des réclamations ou des remarques après la lecture des présentes conditions générales, n’hésitez surtout pas à nous contacter par écrit.

Solis Benelux B.V.
Siriusdreef 17-27
2132 WT Hoofddorp
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e-mail : customer-care@solis.com